Litiges fonciers et bornage
Contestation de limites de parcelles, empiétements, servitudes de passage et droits de mitoyenneté. Nous intervenons devant le juge de paix et en appel pour faire respecter les délimitations cadastrales.
Property law : défendre votre patrimoine avec conviction
Depuis plus de quinze ans, notre cabinet accompagne propriétaires, investisseurs et copropriétaires dans la protection de leurs droits immobiliers en Belgique. Chaque bien raconte une histoire — nous veillons à ce qu'elle reste la vôtre.
Protégez votre patrimoine dès aujourd'hui
Comment nous travaillons à vos côtés
Notre méthode repose sur l'écoute, la rigueur et la transparence. Voici les étapes clés de chaque accompagnement en droit immobilier.
Écoute et diagnostic initial
Lors d'un premier entretien — en personne ou par visioconférence — nous analysons votre situation foncière, identifions les risques et définissons ensemble les objectifs prioritaires. Cette étape inclut l'examen des titres de propriété, des actes notariés et de tout document pertinent.
Stratégie juridique sur mesure
Nous élaborons un plan d'action personnalisé : négociation amiable, médiation ou procédure judiciaire. Chaque option est chiffrée et expliquée sans jargon, afin que vous preniez une décision éclairée sur la suite à donner.
Mise en œuvre et suivi
Rédaction de conclusions, représentation devant les juridictions civiles ou le juge de paix, négociation avec les parties adverses : nous gérons chaque étape avec des rapports d'avancement réguliers.
Clôture et prévention
Une fois le litige résolu ou la transaction sécurisée, nous vous remettons un dossier complet et formulons des recommandations pour prévenir de futurs différends. Votre tranquillité patrimoniale est notre mesure de succès.
Nos domaines d'intervention
Le droit de la propriété couvre un large éventail de situations. Nous intervenons dans les matières suivantes, tant en conseil qu'en contentieux.
Transactions immobilières
Rédaction et révision de compromis de vente, vérification des clauses suspensives, accompagnement jusqu'à l'acte authentique. Nous protégeons vos intérêts face aux vices cachés et aux clauses abusives.
Copropriété et syndic
Contestation de décisions d'assemblée générale, recouvrement de charges, modification du règlement de copropriété. Nous veillons à l'équilibre entre droits individuels et intérêt collectif.
Baux et expulsions
Rédaction de baux résidentiels et commerciaux conformes à la législation flamande, gestion des impayés, procédures d'expulsion et état des lieux contradictoire.
Successions et donations immobilières
Partage de biens immobiliers en indivision, sortie d'indivision judiciaire, optimisation fiscale des donations entre vifs. Nous travaillons en étroite collaboration avec les notaires pour sécuriser chaque opération.
Urbanisme et permis
Recours contre des refus de permis d'urbanisme, régularisation de constructions, infractions urbanistiques. Nous intervenons devant le Conseil pour les contestations de permis et les mesures de remise en état.
Une philosophie ancrée dans le terrain
Le droit immobilier ne se pratique pas uniquement dans les codes : il se vit sur le terrain, au pied des murs, dans les assemblées de copropriétaires et face aux juges de paix. Notre cabinet, situé au cœur d'Anvers, combine expertise académique et connaissance intime du marché immobilier flamand.
Nous croyons qu'un propriétaire bien informé est un propriétaire bien protégé. C'est pourquoi nous investissons du temps dans la pédagogie juridique, en expliquant chaque étape dans un langage accessible. Nos honoraires sont transparents, convenus à l'avance, et nous proposons des formules forfaitaires pour les dossiers récurrents.
Membre du Barreau d'Anvers et affilié à l'Ordre des avocats du Barreau flamand, notre équipe trilingue (français, néerlandais, anglais) est à même de traiter des dossiers transfrontaliers impliquant des biens situés en Belgique, en France ou aux Pays-Bas.
Questions fréquentes sur le droit immobilier
Quels sont les délais de prescription en matière de litiges fonciers ?
En Belgique, la plupart des actions relatives à la propriété immobilière se prescrivent par trente ans (prescription acquisitive). Toutefois, certaines actions — comme les troubles de voisinage ou les vices cachés — obéissent à des délais plus courts, parfois d'un an seulement. Il est donc essentiel de consulter rapidement un avocat spécialisé pour ne pas perdre vos droits.
Comment contester une décision de l'assemblée générale de copropriété ?
Tout copropriétaire qui s'estime lésé peut introduire une action en annulation devant le juge de paix dans un délai de quatre mois suivant la communication du procès-verbal. Les motifs invocables incluent l'irrégularité de la convocation, l'abus de majorité ou la violation du règlement de copropriété. Nous vous assistons dans la constitution du dossier et la représentation en audience.
Quels frais dois-je prévoir pour une consultation initiale ?
La première consultation d'une heure est facturée à un tarif fixe communiqué lors de la prise de rendez-vous. Ce montant est ensuite déduit de nos honoraires si vous décidez de nous confier votre dossier. Aucun frais caché : nous établissons un devis détaillé avant toute intervention.
Intervenez-vous en dehors de la région d'Anvers ?
Oui. Bien que notre cabinet soit situé à Anvers, nous plaidons devant l'ensemble des juridictions belges. Nous traitons régulièrement des dossiers à Bruxelles, Gand, Bruges et Louvain. Pour les biens situés en France ou aux Pays-Bas, nous collaborons avec des confrères locaux pour assurer une couverture juridique complète.
Quelle est la différence entre un compromis et un acte authentique ?
Le compromis de vente (ou convention sous seing privé) engage juridiquement les deux parties dès sa signature, sous réserve des conditions suspensives éventuelles. L'acte authentique, passé devant notaire dans un délai de quatre mois, officialise le transfert de propriété et permet la transcription au bureau de la publicité foncière. Nous vérifions chaque clause du compromis pour éviter les mauvaises surprises lors de la signature notariale.
Parlons de votre situation
Chaque dossier immobilier est unique. Décrivez-nous brièvement votre besoin et nous vous recontacterons sous 24 heures ouvrables.
Adresse
Voie de Provence 910, 2000 Antwerp, Flanders, Belgium
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+32 3 665 56 17
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